Les débats qui ont animé la présentation du rapport d’orientations budgétaires, lors du dernier conseil communautaire, n’ont pas eu de suite. Le mardi 5 avril, le vote du budget 2022, à l’occasion du conseil communautaire de la CCPU, n’a souffert d’aucune contestation. Seule l’élue uzétienne Lydie Defos du Rau, absente lors de cette séance, avait donné procuration pour s’abstenir. « C’est un budget quasi unanime. Merci pour votre confiance, salue Fabrice Verdier, président de l’intercommunalité. Nous pourrons ainsi commencer à travailler sur tous les projets prévus cette année ».
Vote rapide pour le budget 2022 de la commune d'Uzès
Piscine et PCAET
Le budget primitif s’équilibre ainsi à 22,1M€ en recettes et dépenses de fonctionnement. Pour la section investissement, 7,6M€ de recettes sont attendus pour 3,1M€ de dépenses. Les principaux projets vont s’articuler autour de trois axes : la piscine intercommunale, qui s’installera à Uzès. 557 000 € sont ainsi prévus pour les premiers investissements du projet. L’autre grande part du budget concerne la mise en place progressive du Plan climat air énergie territorial (PCAET) qui vise la rénovation énergétique des bâtiments de l’intercommunalité et notamment du siège, situé avenue du 8-mai-1945, à Uzès, pour 699 000 €. Les élus espèrent des premières recettes à hauteur de 12 000 € sur l’année après les premières rénovations.
Concernant les bâtiments de l’organisation intercommunale, les investissements autour des crèches et micro-crèches du territoire se poursuivent avec 125 000 € prévus et notamment 31 000 € pour celle de Saint-Quentin-la-Poterie, 44 000 € pour celle d’Uzès et 34 000 € pour celle de La Bruguière.
Concernant l’Ombrière, la salle de spectacle qui a connu une première année d’exploitation compliquée par la crise sanitaire, la CCPU espère des recettes à hauteur de 1 052 000 €. « Nous pourrons exploiter pleinement sur une année entière la salle », ajoute à ce sujet Fabrice Verdier.
Des fonds de concours pour les communes seront également octroyés progressivement à hauteur de 350 000 €. Lors de la précédente réunion du conseil communautaire, le 21 mars, les élus avaient voté des fonds de concours en vue de l’installation d’un système de vidéosurveillance et un dispositif d’enregistrement pour Foissac (4 593 €), Bourdic (3 500 €) et Aubussargues (10 000 €).
Enfin, dans les investissements, une provision pour risques a été votée à hauteur de 74 000 € qui pourrait être contrebalancée par le produit de la taxe de séjour.
« D’après les premiers retours que nous avons sur les réservations dans les établissements touristiques du territoire, la saison s’annonce très bonne. Le produit de cette taxe pourrait donc être intéressant ».
Les investissements sur les zones d’activité économique se poursuivront. Si les budgets des ZAE du Grand Lussan et de Moussac n’ont pas eu de vote contre ou d’abstention, le budget de la Zac des Sablas a lui reçu quatre votes contre et une abstention. Il s’équilibre en recettes et dépenses à 3 067 358 € pour la section fonctionnement et 3 036 682 € pour la section investissement, correspondant au début des travaux. « Je rappelle que les recours peuvent prendre des années à être jugés, pointe Fabrice Verdier. Il est important de commencer à agir ».
La taxe Gemapi introduite, une fiscalité dynamique
Les recettes concernant les taxes et autres impôts devraient s’établir à 16 015 000 € pour l’année 2022. Un chiffre qui prend en compte l’instauration de la taxe Gemapi, pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Elle prévoit ainsi un impact fiscal de 11€ en moyenne pour une famille avec deux enfants, propriétaire d’un bien à la valeur locative moyenne (3 451 €), 6 € si elle est locataire ; 17 € si le bien d’une famille de deux enfants propriétaire vaut 1,5 fois la valeur locative moyenne (5 177 €), 10 € si elle est locataire. Les propriétaires des résidences secondaires seront imposés entre 13 ou 19 € en fonction de la valeur locative moyenne du bien. «Une taxe modérée en rapport au plafond fixé à 40 € par habitant pour financer la lutte contre les inondations et nous protéger», précise le président de la CCPU. Cette dernière avait fait l’objet de quelques débats lors du rapport d’orientations budgétaires pour finalement être votée avec quatre oppositions et deux abstentions. «Cette année, cela va impacter les ménages, ce qui est loin d’être idéal au vu du contexte», regrettait alors Marie-Lise Gloanec, élue à Aigaliers.
«Nous avions la possibilité de la mettre en place depuis huit ans, avançait Fabrice Verdier. On peut donc dire que c’est bien de ne l’instaurer que maintenant».
Cette taxe rapporterait ainsi 165 000 € à la CCPU pour l’année 2022.
La Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) a elle été majorée mais n’impactera que 16 établissements sur le territoire, les plus gros commerces.
Les taux des taxes directes locales ont été fixées pour l’année. 30,92% pour la cotisation foncière des entreprises, 3,02% pour le foncier bâti et le 6,75% pour le foncier non bâti. Par ailleurs, si la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) n’évolue pas cette année pour le secteur géré par le Sictomu, elle est ajustée pour le secteur 2 (Aubussargues, Baron, Blauzac, Bourdic, Collorgues, Garrigues-Sainte-Eulalie, Moussac et Saint-Dézéry), afin de répondre aux besoins grandissants des collectes.
1 000 € pour UZ Ukraine
En marge du vote du budget, les élus de la Communauté de communes du Pays d’Uzès ont voté une subvention exceptionnelle pour l’association UZ Ukraine à hauteur de 1 000 €. L’association a notamment fait partir un deuxième convoi en direction de la Pologne cette semaine en soutien aux familles réfugiées à la frontière. «Cette somme fait partie des 18 270 € collectés suite au spectacle du Grand ballet de Kiev à l’Ombrière, avance Fabrice Verdier, président de la CCPU. Le reste de cette somme servira à soutenir des actions associatives mais aussi à accompagner les familles qui s’installent sur le territoire».
Guerre en Ukraine : la solidarité s’organise en Uzège Pont du Gard
Par ailleurs, Nathalie Fabié a rappelé l’importance de centraliser le nombre de familles ukrainiennes accueillies dans les différentes communes du territoire. « Il est important de connaître vos besoins mais également les besoins de ces familles afin de coordonner les actions de l’intercommunalité », note l’élue de Saint-Siffret, en charge du suivi de la politique de l’emploi. Parmi les besoins de ces familles, la CCPU prend en compte la scolarité et les places disponibles dans les différentes structures de l’intercommunalité comme les crèches et les écoles. Les centres de loisirs seront aussi envisagés en vue des prochaines vacances estivales, les familles devant certainement rester en France encore quelques temps. «Nos élus Dominique Ekel et Sophie Marinopoulos étudient la question», conclut Fabrice Verdier.
